Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site OpenAir Extended Editor, accessible à l’adresse https://openair.besancon-vol-libre.fr et édité par le Club Besançon Vol Libre (voir les mentions légales).

L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le site.

2. Description du service

Le site est un outil gratuit permettant de :

• créer, modifier et visualiser des espaces aériens au format OpenAir ;
• importer des fichiers OpenAir, du texte libre et des SUP AIP au format PDF ;
• exporter les espaces aériens aux formats OpenAir, GeoJSON et KML ;
• afficher sur une carte les sites de vol libre de la FFVL et une couche de skyways.

Le site n’est pas un outil de navigation ni d’aide à la décision en vol.

3. Avertissement aéronautique

En particulier :

• les espaces aériens affichés, saisis, importés ou exportés peuvent comporter des erreurs, des omissions ou être périmés, notamment lorsqu’ils sont extraits automatiquement de documents PDF ou saisis manuellement ;
• les fichiers produits par le site ne constituent pas des publications officielles et n’ont aucune valeur réglementaire ;
• la position, l’altitude, les activités et les autres informations des sites de vol et des skyways sont indicatives ;
• il vous appartient de vérifier chaque information auprès des sources officielles avant toute activité aéronautique.

4. Accès au service

Le service est accessible gratuitement, sans inscription, à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts de connexion et de matériel restent à sa charge.

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité, de continuité ou d’absence d’erreur. L’éditeur peut le suspendre, le modifier ou l’interrompre à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

5. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site de manière licite et conforme aux CGU ;
• ne pas perturber son fonctionnement ni tenter d’en contourner les protections ;
• ne pas utiliser le site pour télécharger massivement des tuiles de carte ou des données ;
• respecter les licences des données tierces, notamment l’usage non commercial de la couche Skyways (CC BY-NC-SA 4.0).

6. Données saisies et fichiers importés

Les espaces aériens que vous créez ou importez sont conservés uniquement dans le stockage local de votre navigateur et ne sont pas transmis à l’éditeur. L’éditeur n’en conserve aucune copie et ne peut donc pas les récupérer en cas de perte.

Vous êtes responsable des données que vous saisissez et des fichiers que vous importez, ainsi que de l’usage que vous faites des fichiers exportés. Exportez régulièrement vos travaux : le vidage des données du navigateur, un changement d’appareil ou la navigation privée peuvent les supprimer.

7. Propriété intellectuelle

Le site (structure, code, design, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur. Les données et composants de tiers (OpenStreetMap, thermal.kk7.ch, FFVL, PDF.js, publications du SIA et de la DGAC) restent soumis à leurs licences, détaillées à l’article 4 des mentions légales.

Vous conservez tous vos droits sur les fichiers que vous créez avec le site.

8. Données personnelles

Le site n’exige aucun compte et n’utilise aucun cookie. Le traitement des données personnelles (journaux de connexion, requêtes vers les services de cartographie), les durées de conservation et l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sont décrits à l’article 5 des mentions légales. Vous pouvez saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) en cas de difficulté.

9. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’éditeur n’est pas responsable :

• des erreurs, omissions ou retards de mise à jour des informations affichées ;
• de l’indisponibilité du site ou de la perte de données stockées dans votre navigateur ;
• des conséquences de l’utilisation des informations ou des fichiers produits, notamment dans le cadre d’une activité aéronautique, qui relève de votre seule responsabilité ;
• du contenu et de la disponibilité des services et sites tiers.

Rien dans les présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

10. Services et liens tiers

Le site s’appuie sur des services tiers (fond de carte OpenStreetMap, skyways de thermal.kk7.ch, bibliothèque PDF.js) et contient des liens vers des sites externes, dont la FFVL et le SIA. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité, que l’éditeur ne contrôle pas.

11. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur publication sur cette page, dont la date de mise à jour figure en haut. L’utilisation du site après publication vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

13. Contact

Pour toute question : contact@besancon-vol-libre.fr.