Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Avant toute activité aéronautique, consultez systématiquement les sources officielles : sia.aviation-civile.gouv.fr.
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site est édité par :
- Site
- OpenAir Extended Editor – https://openair.besancon-vol-libre.fr
- Éditeur
- Club Besançon Vol Libre
- Statut
- Association loi 1901
- Adresse
- 27 rue Alfred-Sancey 25000 Besançon, France
- Courriel
- contact@besancon-vol-libre.fr
2. Hébergement
- Hébergeur
- HOSTINGER operations, UAB
- Adresse
- Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
- Téléphone
- +37064503378
- Site web
- https://www.hostinger.com
3. Objet du site
OpenAir Extended Editor est un outil en ligne gratuit permettant de créer, modifier, visualiser et exporter des espaces aériens au format OpenAir (et, en export, aux formats GeoJSON et KML). Il propose également l’affichage, sur une carte, des sites de vol libre référencés par la FFVL et d’une couche de « skyways » issue de thermal.kk7.ch.
4. Propriété intellectuelle et sources de données
La structure du site, son code source, sa mise en page et ses éléments graphiques sont la propriété de l’éditeur Club Besançon Vol Libre, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des licences ci-dessous.
Le site s’appuie sur des données et composants de tiers, qui restent soumis à leurs propres licences :
- Fond de carte : © contributeurs OpenStreetMap, données sous licence ODbL.
- Skyways : © thermal.kk7.ch (M. von Känel), licence CC BY-NC-SA 4.0 : attribution, usage non commercial, partage dans les mêmes conditions.
- Import SUP AIP : bibliothèque PDF.js (Mozilla), licence Apache 2.0.
- Informations aéronautiques : les publications officielles (AIP, SUP AIP) appartiennent à la DGAC et sont diffusées par le SIA ; elles seules font foi.
5. Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles est conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur identifié à l’article 1 : Club Besançon Vol Libre – contact : contact@besancon-vol-libre.fr. Délégué à la protection des données (le cas échéant) : Club Besançon Vol Libre.
5.2 Données traitées, finalités et durées de conservation
Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire, ni inscription, ni mesure d’audience. Les seules données concernées sont les suivantes :
| Données | Finalité | Base légale | Durée | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Journaux de connexion du serveur : adresse IP, date et heure, URL demandée, navigateur | Sécurité, diagnostic technique, prévention des abus, obligations légales | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 14 jours | Éditeur, hébergeur |
| Vos travaux dans l’éditeur (espaces aériens, position de la carte) | Sauvegarde automatique de votre travail dans votre navigateur | Service demandé par l’utilisateur | Jusqu’à suppression par vos soins | Aucun : ces données restent sur votre appareil et ne sont pas transmises à l’éditeur |
| Requêtes de tuiles de carte : adresse IP, navigateur, origine du site | Affichage du fond de carte et de la couche Skyways | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Selon la politique de chaque tiers | OpenStreetMap Foundation ; thermal.kk7.ch (si la couche est activée) |
| Chargement de la bibliothèque PDF.js : adresse IP, navigateur | Fonction d’import SUP AIP (uniquement quand vous l’utilisez) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Selon la politique du tiers | Cloudflare, Inc. (cdnjs), si la bibliothèque n’est pas hébergée localement |
Les fichiers que vous importez (OpenAir, PDF SUP AIP) sont lus localement par votre navigateur : ils ne sont pas envoyés à l’éditeur.
5.3 Services tiers
Quand vous affichez la carte, votre navigateur communique directement avec les serveurs de ces tiers, qui agissent sous leur propre responsabilité. Certains peuvent être situés hors de l’Union européenne. Consultez leurs politiques de confidentialité : OpenStreetMap Foundation, thermal.kk7.ch, Cloudflare.
5.4 Destinataires et transferts
L’éditeur ne vend ni ne cède de données personnelles à des fins commerciales. Les seuls destinataires sont ceux indiqués ci-dessus.
5.5 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@besancon-vol-libre.fr. L’éditeur peut vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable et répond dans un délai d’un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
6. Cookies et stockage local
Ce site n’utilise aucun cookie et ne comporte aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience. Il utilise uniquement le stockage local (localStorage) de votre navigateur pour sauvegarder automatiquement votre travail. Ce stockage est strictement nécessaire au service que vous demandez et ne requiert donc pas de consentement ; il n’est donc affiché aucun bandeau de cookies.
Ces données restent sur votre appareil. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur (« données de site »). Pensez à exporter vos travaux avant de le faire.
7. Limitation de responsabilité
Les informations de ce site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient en aucun cas remplacer les publications officielles du SIA. Avant toute activité aéronautique, consultez systématiquement les sources officielles : sia.aviation-civile.gouv.fr.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité, ni l’absence d’erreur. Il décline toute responsabilité, dans la limite permise par la loi, pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Les conditions d’utilisation figurent dans les CGU.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
9. Contact
Pour toute question ou demande : contact@besancon-vol-libre.fr.